---
title: "CJUE, C-267/08, arrêt du 6 octobre 2009 · Droit à déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2009, C-267/08 : droit à déduction de la taxe payée en amont, notion d’«activités économiques»."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-267-08-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-267/08 · Droit à déduction de la taxe payée en amont, notion d’«activités économiques», organisation régionale d’un parti politique, activités publicitaires bénéficiant aux organisations locales du parti, dépenses afférentes à ces activités dépassant les revenus

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-267/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:619

**Date**

6 octobre 2009

## Documents qui citent ce texte

6

Cour d'appel

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.02.2021

### [Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-604/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-604-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-655/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-655-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-15-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour d'appel de Gand 17.05.2011

### [Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance](https://juriel.be/fr/jurisprudence/assujettissement-exoneration-autre-exemption-poursuite-cour-appel-gand-2011-05-17-15d6)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.04.2011

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-10-conclusions)

1 occurrence