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title: "CJUE, C-266/16, arrêt du 27 février 2018 · Accord de partenariat entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc dans le secteur de la pêche · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 27 février 2018, C-266/16 : accord de partenariat entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc dans le secteur de la pêche."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-266-16-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 27 février 2018, C-266/16 · Accord de partenariat entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc dans le secteur de la pêche, protocole fixant les possibilités de pêche prévues par cet accord, actes de conclusion de l’accord et du protocole, règlements répartissant les possibilités de pêche fixées par le protocole entre les États membres, compétence juridictionnelle, interprétation, validité au regard de l’article 3, paragraphe 5, TUE et du droit international, applicabilité dudit accord et dudit protocole au territoire du Sahara occidental et aux eaux adjacentes

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-266/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:118

**Date**

27 février 2018

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-66/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-66-18-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2022

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-21-conclusions)

1 occurrence