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title: "CJUE, C-264/17, conclusions de l'avocat général Szpunar du 13 septembre 2018 · Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 13 septembre 2018, C-264/17 : régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-17-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 13 septembre 2018, C-264/17 · Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art, assujettis‑revendeurs, livraison d’objets d’art par l’auteur ou par ses ayants droit, opérations intracommunautaires, refus des autorités fiscales nationales de reconnaître à un assujetti le bénéfice du droit d’opter pour l’application du régime de la marge bénéficiaire, conditions d’application, droit à déduction de la taxe acquittée en amont, objets d’art, de collection et d’antiquité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-264/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:722

**Date**

13 septembre 2018

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2023

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-180/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-17-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.03.2023

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-conclusions)

1 occurrence