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title: "CJUE, C-264/17, arrêt du 29 novembre 2018 · Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2018, C-264/17 : régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art."
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lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17 · Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art, assujettis‑revendeurs, livraison d’objets d’art par l’auteur ou par ses ayants droit, opérations intracommunautaires, refus des autorités fiscales nationales de reconnaître à un assujetti le bénéfice du droit d’opter pour l’application du régime de la marge bénéficiaire, conditions d’application, droit à déduction de la taxe acquittée en amont, objets d’art, de collection et d’antiquité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-264/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:968

**Date**

29 novembre 2018

## Documents qui citent ce texte

11

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 01.08.2025

### [Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-433/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-24-arret)

5 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2023

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-180/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-arret)

6 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2021

### [Arrêt de la Cour du 30 septembre 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-20-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.04.2021

### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-868/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-868-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.09.2019

### [Arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-18-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.02.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.03.2023

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-conclusions)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2021

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 20 mai 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.02.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-18-conclusions)

1 occurrence