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title: "CJUE, C-264/14, conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015 · Services à titre onéreux · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-264/14 : services à titre onéreux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14 · Services à titre onéreux, opérations de change de la devise virtuelle ‘bitcoin’ contre des devises traditionnelles, exonération

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-264/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:498

**Date**

16 juillet 2015

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-24-conclusions)

1 occurrence