---
title: "CJUE, C-263/08, arrêt du 15 octobre 2009 · Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2009, C-263/08 : participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-08-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-263/08 · Participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement, droit de former un recours contre les décisions d’autorisation de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-263/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:631

**Date**

15 octobre 2009

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.10.2010

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-09-conclusions)

1 occurrence