--- title: "CJUE, C-263/06, arrêt du 28 février 2008 · Politique commerciale commune · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2008, C-263/06 : politique commerciale commune, défense contre les pratiques de dumping." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-06-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 28 février 2008, C-263/06 · Politique commerciale commune, défense contre les pratiques de dumping, fonte brute hématite originaire de Russie, détermination de la valeur en douane pour l’application d’un droit antidumping variable, valeur transactionnelle, ventes successives effectuées à des prix différents, possibilité pour l’autorité douanière de prendre en considération le prix relatif à une vente de marchandises précédant celle sur la base de laquelle la déclaration en douane a été faite **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Quatrième chambre **Affaire** C-263/06 **ECLI** ECLI:EU:C:2008:128 **Date** 28 février 2008 ## Documents qui citent ce texte 6 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.06.2022 ### [Arrêt de la Cour du 9 juin 2022, C-599/20, « Baltic Master » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-599-20-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.11.2017 ### [Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-46/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-46-16-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-291/15, EURO 2004. Hungary Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-15-arret) 5 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2008 ### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-07-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 20 mai 2010, C-582/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-582-08-conclusions) 1 occurrence