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title: "CJUE, C-262/08, CopyGene A/S, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009 · Exonérations, hospitalisation et soins médicaux · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-08-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S · Exonérations, hospitalisation et soins médicaux, opérations étroitement liées, établissements dûment reconnus de même nature que les établissements hospitaliers et les centres de soins médicaux et de diagnostic, banque privée de cellules souches, services de prélèvement, de transport, d’analyse et de stockage de sang du cordon ombilical des nouveau-nés, éventuelle application autologue ou allogénique des cellules souches

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-262/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2009:541

**Date**

10 septembre 2009

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.09.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-366-12-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.07.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-09-conclusions)

1 occurrence