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title: "CJUE, C-26/18, conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019 · Union douanière, droits de douane à l’importation · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2019, C-26/18 : union douanière."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-18-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18 · Union douanière, droits de douane à l’importation, naissance d’une dette douanière en raison de manquements à la réglementation douanière, TVA à l’importation, fait générateur de la taxe, notion d’“importation” d’un bien, exigence de l’entrée du bien dans le circuit économique de l’Union européenne, acheminement de ce bien dans un État membre autre que celui dans lequel la dette douanière a pris naissance

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-26/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:146

**Date**

27 février 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2019

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-26/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-18-arret)

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