---
title: "CJUE, C-26/12, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013 · Exonérations, déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 avril 2013, C-26/12 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-12-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12 · Exonérations, déduction de la taxe payée en amont, fonds de retraite, notion de ‘gestion de fonds communs de placement’

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-26/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:254

**Date**

18 avril 2013

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-595-13-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.12.2013

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-12-conclusions)

1 occurrence