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title: "CJUE, C-26/12, arrêt du 18 juillet 2013 · Exonérations, déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-26/12 : exonérations, déduction de la taxe payée en amont, fonds de retraite."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-12-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-26/12 · Exonérations, déduction de la taxe payée en amont, fonds de retraite, notion de ‘gestion de fonds communs de placement’

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-26/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:526

**Date**

18 juillet 2013

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.09.2025

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-513-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions)

1 occurrence