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title: "CJUE, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft, arrêt du 6 juillet 2017 · Principe de neutralité fiscale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft : principe de neutralité fiscale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-254-16-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft · Principe de neutralité fiscale, déduction de la taxe payée en amont, restitution de l’excédent de TVA, procédure de contrôle, amende infligée à l’assujetti au cours d’une telle procédure, prolongation du délai de remboursement, exclusion du versement des intérêts de retard

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Septième chambre

**Affaire**

C-254/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:522

**Date**

6 juillet 2017

## Documents qui citent ce texte

7

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 24.02.2022

### [Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-582/20, SC Cridar Cons SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-582-20-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.06.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-146/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2018

### [Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-16-arret)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.02.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-13-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.10.2017

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 5 octobre 2017, C-387/16, Nidera BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-16-conclusions)

1 occurrence