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title: "CJUE, C-252/14, arrêt du 2 juin 2016 · Libre circulation des capitaux · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-252/14 : libre circulation des capitaux, imposition de revenus de fonds de pension."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-252-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-252/14 · Libre circulation des capitaux, imposition de revenus de fonds de pension, différence de traitement entre les fonds de pension résidents et les fonds de pension non-résidents, imposition forfaitaire des fonds de pension résidents sur la base d’un rendement fictif, retenue à la source appliquée aux revenus issus de dividendes perçus par les fonds de pension non-résidents, comparabilité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-252/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:402

**Date**

2 juin 2016

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.04.2023

### [Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-537/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-537-20-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-575/17, Sofina SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-575-17-arret)

4 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.09.2018

### [Arrêt de la Cour du 20 septembre 2018, C-685/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-685-16-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

1 occurrence