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title: "CJUE, C-251/16, conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017 · Exonération des livraisons de bâtiments et du sol y attenant autres que ceux visés à l’article 4, paragraphe 3, sous a) · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-251/16."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-16-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16 · Exonération des livraisons de bâtiments et du sol y attenant autres que ceux visés à l’article 4, paragraphe 3, sous a), principe d’interdiction de pratiques abusives, applicabilité en l’absence de dispositions nationales transposant ce principe, principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-251/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:648

**Date**

7 septembre 2017

## Documents qui citent ce texte

3

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2022

### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 3 mars 2022, C-98/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-98-21-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-835-18-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions)

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