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title: "CJUE, C-250/14 et C-289/14, arrêt du 23 décembre 2015 · Fait générateur et exigibilité, transport aérien · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14 : fait générateur et exigibilité, transport aérien."
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# Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14 · Fait générateur et exigibilité, transport aérien, billet acheté mais non utilisé, exécution de la prestation de transport, délivrance du billet, moment du versement de la taxe

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaires**

C-250/14, C-289/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:841

**Date**

23 décembre 2015

## Documents qui citent ce texte

7

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-295/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-17-arret)

7 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.05.2023

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.02.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-637-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.01.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.09.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-604-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.06.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-17-conclusions)

1 occurrence

Commentaire administratif 15.06.2026

### [Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/base-imposition-taxe-89f3)

2 occurrences