--- title: "CJUE, C-25/03, arrêt du 21 avril 2005 · Construction d'une maison d'habitation par deux époux en communauté qui n'exerce pas elle-même d'activité économique · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2005, C-25/03." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-03-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03 · Construction d'une maison d'habitation par deux époux en communauté qui n'exerce pas elle-même d'activité économique, utilisation d'une pièce par l'un des copropriétaires à des fins professionnelles, qualité d'assujetti, droit à déduction, modalités d'exercice, exigences quant à la facture **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Deuxième chambre **Affaire** C-25/03 **ECLI** ECLI:EU:C:2005:241 **Date** 21 avril 2005 ## Documents qui citent ce texte 50 Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2023 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.05.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-8-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.06.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2011 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.04.2011 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2008 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-03-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-03-arret/documents) 2 [3](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-03-arret/documents/3) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-25-03-arret/documents/3)