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title: "CJUE, C-240/05, conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 juin 2006 · Exonérations, droit à déduction · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2006, C-240/05 : exonérations, droit à déduction."
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# Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 juin 2006, C-240/05 · Exonérations, droit à déduction, fabrication et réparation de prothèses dentaires, opérations intracommunautaires relatives à des opérations exonérées à l'intérieur de l'État membre, incidence du régime dérogatoire et transitoire prévu à l'article 28, paragraphe 3, sous a), en liaison avec l'annexe E, point 2, principe de neutralité fiscale, harmonisation partielle de la TVA

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-240/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:426

**Date**

22 juin 2006

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.03.2007

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-434-05-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-05-conclusions)

1 occurrence