---
title: "CJUE, C-24/15, conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016 · Transfert de biens à l’intérieur de l’Union européenne · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 6 avril 2016, C-24/15 : transfert de biens à l’intérieur de l’Union européenne."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-24-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15 · Transfert de biens à l’intérieur de l’Union européenne, droit à exonération, non‑respect d’une obligation de transmettre un numéro d’identification à la TVA attribué par l’État membre de destination, absence d’indices sérieux de l’existence d’une fraude fiscale, refus du bénéfice de l’exonération, admissibilité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-24/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:204

**Date**

6 avril 2016

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.10.2016

### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-24/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-24-15-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.11.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-16-conclusions)

1 occurrence