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title: "CJUE, C-237/19, arrêt du 23 avril 2020 · Marques, refus ou nullité d’enregistrement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-237/19 : marques, refus ou nullité d’enregistrement, marque tridimensionnelle."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-237-19-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-237/19 · Marques, refus ou nullité d’enregistrement, marque tridimensionnelle, signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, signe constitué par la forme donnant une valeur substantielle au produit, prise en compte de la perception du public pertinent

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Cinquième chambre

**Affaire**

C-237/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:296

**Date**

23 avril 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.10.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-581-19-conclusions)

1 occurrence