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title: "CJUE, C-234/14, «Ostas celtnieks» SIA, arrêt du 14 janvier 2016 · Marchés publics, capacité économique et financière · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2016, C-234/14, «Ostas celtnieks» SIA : marchés publics, capacité économique et financière."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 14 janvier 2016, C-234/14, «Ostas celtnieks» SIA · Marchés publics, capacité économique et financière, capacités techniques et/ou professionnelles, cahier des charges comportant l’obligation pour un soumissionnaire de conclure un contrat de partenariat ou de créer une société en nom collectif avec les entités dont il fait valoir les capacités

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-234/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:6

**Date**

14 janvier 2016

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.04.2017

### [Arrêt de la Cour du 5 avril 2017, C-298/15, « Borta » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-298-15-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 29 juin 2017, C-303/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-303-16-conclusions)

1 occurrence