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title: "CJUE, C-234/11, TETS Haskovo AD, conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012 · Droit à déduction, apport en nature · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD : droit à déduction."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD · Droit à déduction, apport en nature, destruction de biens immobiliers, nouvelles constructions, régularisation

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-234/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:352

**Date**

14 juin 2012

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-conclusions)

1 occurrence