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title: "CJUE, C-233/14, arrêt du 2 juin 2016 · Citoyenneté de l’Union, droit de circulation et de séjour · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-233/14 : citoyenneté de l’Union, droit de circulation et de séjour."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-233/14 · Citoyenneté de l’Union, droit de circulation et de séjour, discrimination en raison de la nationalité, prestation pour frais de transport octroyée aux étudiants nationaux, dérogation au principe de l’égalité de traitement, aides d’entretien aux études sous la forme de bourses d’études ou de prêts, portée, exigences de forme de la requête introductive d’instance, exposé cohérent des griefs

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-233/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:396

**Date**

2 juin 2016

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 2 avril 2020, C-715/17 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-715-17-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2018

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2018, C-356/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-356-15-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence