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title: "CJUE, C-233/08, arrêt du 14 janvier 2010 · Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2010, C-233/08 : assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-08-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-233/08 · Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances, pouvoir de contrôle des juridictions de l’État membre où l’autorité requise a son siège, force exécutoire du titre permettant l’exécution du recouvrement, caractère régulier de la notification du titre au débiteur, notification dans une langue non comprise par le destinataire

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-233/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:11

**Date**

14 janvier 2010

## Documents qui citent ce texte

4

Tribunal

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.04.2018

### [Arrêt de la Cour du 26 avril 2018, C-34/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-17-arret)

5 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.10.2012

### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-498/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-498-10-arret)

1 occurrence

Jugement Tribunal de première instance d'Anvers 25.06.2010

### [Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor](https://juriel.be/fr/jurisprudence/poursuite-instance-droits-privileges-tresor-tribunal-anvers-2010-06-25-9e4c)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-10-conclusions)

1 occurrence