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title: "CJUE, C-233/00, arrêt du 26 juin 2003 · Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-233/00 : liberté d'accès à l'information en matière d'environnement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-00-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-233/00 · Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, transposition incomplète ou incorrecte

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-233/00

**ECLI**

ECLI:EU:C:2003:371

**Date**

26 juin 2003

## Documents qui citent ce texte

12

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.02.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-530/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-530-11-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.02.2012

### [Arrêt de la Cour du 14 février 2012, C-204/09, Flachglas Torgau GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-09-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.11.2006

### [Arrêt de la Cour du 30 novembre 2006, C-32/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-05-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2006

### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2006, C-36/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-05-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.10.2005

### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2005, C-6/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-6-04-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.06.2005

### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2005, C-456/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-03-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.11.2003

### [Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-296/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-296-01-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.04.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-conclusions)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2005

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.12.2004

### [Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-03-conclusions)

1 occurrence