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title: "CJUE, C-227/09, arrêt du 21 octobre 2010 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2010, C-227/09 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-09-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-227/09 · Politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, aménagement du temps de travail, agents de police municipale, durée maximale hebdomadaire de travail, conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, dérogations relatives au repos hebdomadaire différé et au repos compensateur, effet direct, interprétation conforme

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-227/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:624

**Date**

21 octobre 2010

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.03.2021

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-10-conclusions)

1 occurrence