--- title: "CJUE, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH, conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016 · Régime de l’entrepôt douanier, régime de transit externe · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14 : régime de l’entrepôt douanier." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH · Régime de l’entrepôt douanier, régime de transit externe, naissance d’une dette douanière à la suite de l’inexécution d’une obligation, exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Affaires** C-226/14, C-228/14 **ECLI** ECLI:EU:C:2016:1 **Date** 12 janvier 2016 ## Documents qui citent ce texte 5 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.03.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 18 mars 2021, C-855/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-855-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 16 juillet 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-656-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.02.2019 ### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 27 février 2019, C-26/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.12.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-571-15-conclusions) 1 occurrence