--- title: "CJUE, C-224/16, arrêt du 22 novembre 2017 · Union douanière, transit externe · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2017, C-224/16 : union douanière, transit externe." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-224-16-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-224/16 · Union douanière, transit externe, transport routier de marchandises sous le couvert d’un carnet TIR, compétence de la Cour pour interpréter les articles 8 et 11 de la convention TIR, non‑apurement de l’opération TIR, responsabilité de l’association garante, obligation de requérir le paiement, dans la mesure du possible, de la ou des personnes directement redevables avant de réclamer le paiement auprès de l’association garante, notes explicatives annexées à la convention TIR, code des douanes communautaire, personnes qui ont acquis ou détenu la marchandise en sachant ou en devant raisonnablement savoir qu’elle avait été soustraite à la surveillance douanière **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Deuxième chambre **Affaire** C-224/16 **ECLI** ECLI:EU:C:2017:880 **Date** 22 novembre 2017 ## Documents qui citent ce texte 4 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.12.2025 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-121-24-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.02.2018 ### [Arrêt de la Cour du 27 février 2018, C-266/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-266-16-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-121-24-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-20-conclusions) 1 occurrence