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title: "CJUE, C-22/15, arrêt du 25 février 2016 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2016, C-22/15 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-22-15-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 25 février 2016, C-22/15 · Exonérations, prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l’éducation physique, exonération de la location de postes d’amarrage et d’emplacements pour l’entreposage de bateaux aux membres d’associations de sports nautiques dans le cadre d’activités de navigation ou de loisirs qui ne peuvent être assimilées à la pratique du sport ou de l’éducation physique, bénéfice de l’exonération limité aux membres d’associations de sports nautiques qui n’emploient pas de salariés pour la fourniture de leurs services, exclusion

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-22/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:118

**Date**

25 février 2016

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.01.2026

### [Arrêt de la Cour du 22 janvier 2026, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2017

### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-16-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2017

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-633/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-699/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-699-15-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-15-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.06.2017

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.12.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-633-15-conclusions)

1 occurrence