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title: "CJUE, C-219/12, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013 · Notion d’‘activités économiques’ · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013, C-219/12 : notion d’‘activités économiques’."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-219-12-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2013, C-219/12 · Notion d’‘activités économiques’, déduction de la taxe payée en amont, exploitation d’une installation photovoltaïque située sur le toit d’une maison à usage d’habitation, livraison au réseau, rémunération, production d’électricité inférieure à la consommation

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-219/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:152

**Date**

7 mars 2013

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-219/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-219-12-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.10.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-conclusions)

1 occurrence