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title: "CJUE, C-218/10, conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011 · Détermination du lieu de la prestation de services · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mazák à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2011, C-218/10 : détermination du lieu de la prestation de services."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-10-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10 · Détermination du lieu de la prestation de services, notion de ‘mise à disposition de personnel’, travailleurs indépendants, nécessité d’assurer une appréciation identique de la prestation de services à l’égard du prestataire et à l’égard du preneur

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-218/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2011:428

**Date**

28 juin 2011

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.01.2012

### [Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-218/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-10-arret)

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