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title: "CJUE, C-215/24, arrêt du 11 septembre 2025 · Espace de liberté, de sécurité et de justice · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2025, C-215/24 : espace de liberté, de sécurité et de justice."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-215-24-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 11 septembre 2025, C-215/24 · Espace de liberté, de sécurité et de justice, coopération judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen émis aux fins d’exécution d’une peine privative de liberté, motif de non-exécution facultative du mandat d’arrêt européen, objectif de réinsertion sociale, résidence de la personne condamnée, prise en charge de l’exécution de la peine par l’État d’exécution conformément à son droit interne, reconnaissance mutuelle des jugements en matière pénale aux fins de leur exécution dans un autre État membre, suspension de l’exécution d’une peine privative de liberté décidée par une juridiction de l’État membre d’exécution, obligation, pour l’État d’exécution, de reconnaître le jugement et d’exécuter la condamnation, faculté, pour l’État d’exécution, de déterminer les modalités d’exécution

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-215/24

**ECLI**

ECLI:EU:C:2025:695

**Date**

11 septembre 2025

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.11.2025

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 13 novembre 2025, C-544/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-24-conclusions)

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