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title: "CJUE, C-213/19, conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021 · Droits de douane · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Pikamäe à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-213/19 : droits de douane."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19 · Droits de douane, protection des intérêts financiers de l’Union européenne, lutte contre la fraude, principe d’effectivité, obligation pour les États membres de mettre à la disposition de la Commission européenne des ressources propres, responsabilité financière des États membres en cas de pertes de ressources propres, importations de produits textiles et de chaussures en provenance de Chine, fraude à grande échelle et systématique, criminalité organisée, importateurs défaillants, valeur en douane, base d’imposition de la TVA, absence de contrôles douaniers systématiques fondés sur une analyse de risque et effectués préalablement à la mainlevée des marchandises concernées, absence de constitution systématique de garanties, méthode utilisée pour estimer le montant des pertes de ressources propres traditionnelles relatives aux importations présentant un risque important de sous-évaluation, méthode statistique fondée sur des prix moyens établis à l’échelle de l’Union, admissibilité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-213/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:724

**Date**

9 septembre 2021

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.03.2022

### [Arrêt de la Cour du 8 mars 2022, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-arret)

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