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title: "CJUE, C-210/04, FCE Bank plc, conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005 · Établissement stable, société non résidente · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc : établissement stable."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-04-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc · Établissement stable, société non résidente, rapport juridique, accord sur la répartition des coûts, convention OCDE contre la double imposition, notion d''assujetti', prestation de service à caractère onéreux, pratique administrative

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-210/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:582

**Date**

29 septembre 2005

## Documents qui citent ce texte

4

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.05.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.06.2015

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2014

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-7-13-conclusions)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2013

### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions)

1 occurrence