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title: "CJUE, C-21/20, conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021 · Prestation de services effectuée à titre onéreux · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2021, C-21/20 : prestation de services effectuée à titre onéreux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-21-20-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20 · Prestation de services effectuée à titre onéreux, exclusion des services de médias audiovisuels offerts aux téléspectateurs financés par une subvention publique et ne donnant lieu à aucune rémunération par les téléspectateurs, droit à déduction, assujetti effectuant à la fois des opérations imposables et des opérations ne relevant pas du champ d’application de la TVA

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-21/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:248

**Date**

25 mars 2021

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.09.2021

### [Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-21-20-arret)

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