--- title: "CJUE, C-209/14, NLB Leasing d.o.o, arrêt du 2 juillet 2015 · Livraison de biens ou prestation de services · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o : livraison de biens ou prestation de services." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-209-14-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 2 juillet 2015, C-209/14, NLB Leasing d.o.o · Livraison de biens ou prestation de services, restitution au bailleur d’un bien immeuble faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail, notion d’‘annulation, de résiliation, de résolution, de non-paiement total ou partiel’, droit du bailleur à la réduction de la base imposable, double imposition, prestations distinctes, principe de neutralité fiscale **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Deuxième chambre **Affaire** C-209/14 **ECLI** ECLI:EU:C:2015:440 **Date** 2 juillet 2015 ## Documents qui citent ce texte 19 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.10.2021 ### [Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-324/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-324-20-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.07.2019 ### [Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-242/18, « UniCredit Leasing » EAD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-242-18-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.10.2017 ### [Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-16-arret) 2 occurrences Arrêt Tribunal de l'Union européenne 03.12.2025 ### [Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-646-24-arret) 2 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.05.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-24-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.05.2022 ### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.09.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-604-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.06.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-665-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 31.05.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 22 septembre 2016, C-471/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-471-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions) 1 occurrence