--- title: "CJUE, C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige AB, arrêt du 21 décembre 2016 · Traitement des données à caractère personnel · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige AB : traitement des données à caractère personnel." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-203-15-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige AB · Traitement des données à caractère personnel, confidentialité des communications électroniques, protection, législation nationale, fournisseurs de services de communications électroniques, obligation portant sur la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation, autorités nationales, accès aux données, absence de contrôle préalable par une juridiction ou une autorité administrative indépendante, compatibilité avec le droit de l’Union **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Grande chambre **Affaires** C-203/15, C-698/15 **ECLI** ECLI:EU:C:2016:970 **Date** 21 décembre 2016 ## Documents qui citent ce texte 5 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.09.2022 ### [Arrêt de la Cour du 20 septembre 2022, C-339/20 et C-397/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-339-20-arret) 8 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-511/18 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-18-arret) 44 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.09.2017 ### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2017, C-73/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-16-arret) 6 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-502-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.07.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 25 juillet 2018, C-310/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-16-conclusions) 1 occurrence