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title: "CJUE, C-200/04, conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005 · Régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 16 juin 2005, C-200/04 : régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques."
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# Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005, C-200/04 · Régime particulier des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques, champ d'application, forfait comprenant le transfert vers l'État de destination et/ou le séjour dans celui-ci ainsi que l'enseignement de langues, prestation principale et prestations accessoires, notion

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-200/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:394

**Date**

16 juin 2005

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.09.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-552-17-conclusions)

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