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title: "CJUE, C-200/02, conclusions de l'avocat général Tizzano du 18 mai 2004 · Enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 18 mai 2004, C-200/02 : enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre."
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# Conclusions de l'avocat général Tizzano du 18 mai 2004, C-200/02 · Enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre, parents ressortissants d'un État tiers, droit de séjour de la mère dans l'autre État membre

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-200/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:307

**Date**

18 mai 2004

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2005

### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-02-conclusions)

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