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title: "CJUE, C-194/08, arrêt du 1er juillet 2010 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2010, C-194/08 : politique sociale."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-194-08-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-194/08 · Politique sociale, mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, effet direct, travailleuse enceinte dispensée de travailler pendant sa grossesse, travailleuse en congé de maternité, droit au paiement d’une indemnité pour astreinte sur le lieu de travail

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-194/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:386

**Date**

1er juillet 2010

## Documents qui citent ce texte

5

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.12.2020

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Tribunal de l'Union européenne 02.09.2026

### [Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-413-25-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.04.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-741-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-605-15-conclusions)

1 occurrence