---
title: "CJUE, C-189/15, conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 avril 2016 · Taxation des produits énergétiques et de l’électricité · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 21 avril 2016, C-189/15 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 avril 2016, C-189/15 · Taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales, champ d’application matériel, avantages sur les montants dus pour couvrir les coûts généraux du système électrique, entreprises grandes consommatrices d’énergie, avantages accordés à de telles entreprises du seul secteur manufacturier, admissibilité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-189/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:287

**Date**

21 avril 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.06.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-248-23-conclusions)

1 occurrence