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title: "CJUE, C-189/15, arrêt du 18 janvier 2017 · Taxation des produits énergétiques et de l’électricité · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2017, C-189/15 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-15-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-189/15 · Taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales, champ d’application matériel, avantages sur les montants dus pour couvrir les coûts généraux du système électrique, entreprises grandes consommatrices d’énergie, avantages accordés à de telles entreprises du seul secteur manufacturier, admissibilité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Neuvième chambre

**Affaire**

C-189/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:17

**Date**

18 janvier 2017

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2021

### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2021, C-220/19, Promociones Oliva Park SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-220-19-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.06.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-248-23-conclusions)

1 occurrence