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title: "CJUE, C-187/15, arrêt du 13 juillet 2016 · Libre circulation des travailleurs · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2016, C-187/15 : libre circulation des travailleurs."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-187-15-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 13 juillet 2016, C-187/15 · Libre circulation des travailleurs, fonctionnaire d’un État membre ayant quitté le service public afin d’exercer un emploi dans un autre État membre, réglementation nationale prévoyant dans ce cas la perte des droits à pension de vieillesse acquis dans la fonction publique et l’affiliation rétroactive au régime général d’assurance vieillesse

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-187/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:550

**Date**

13 juillet 2016

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.05.2021

### [Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-844/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-844-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-308/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-19-arret)

2 occurrences