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title: "CJUE, C-187/14, DSV Road A/S, arrêt du 25 juin 2015 · Code des douanes communautaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S : code des douanes communautaire, naissance de la dette douanière."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-187-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S · Code des douanes communautaire, naissance de la dette douanière, soustraction ou non à la surveillance douanière, inexécution d’une obligation, présentation tardive des marchandises au bureau de destination, marchandises ayant été refusées par le destinataire et retournées sans avoir été présentées au bureau de douane, marchandises de nouveau placées en régime de transit externe au moyen d’une nouvelle déclaration, déduction de la TVA à l’importation par le transporteur

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Cinquième chambre

**Affaire**

C-187/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:421

**Date**

25 juin 2015

## Documents qui citent ce texte

3

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 08.10.2020

### [Ordonnance de la Cour du 8 octobre 2020, C-621/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-19-ordonnance)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-14-arret)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.01.2016

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-14-conclusions)

1 occurrence