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title: "CJUE, C-186/15, arrêt du 16 juin 2016 · Déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-186/15 : déduction de la taxe payée en amont."
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# Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15 · Déduction de la taxe payée en amont, biens et services utilisés à la fois pour les opérations imposables et pour les opérations exonérées (biens et services à usage mixte), détermination du montant de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, prorata de déduction calculé en appliquant une clé de répartition selon le chiffre d’affaires, régime dérogatoire, règle d’arrondissement du prorata de déduction, régularisation des déductions

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Huitième chambre

**Affaire**

C-186/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:452

**Date**

16 juin 2016

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.05.2020

### [Arrêt de la Cour du 28 mai 2020, C-684/18, World Comm Trading Gfz SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-684-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-661-18-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2018

### [Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-396/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-16-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2019

### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2018

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.10.2017

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-16-conclusions)

1 occurrence