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title: "CJUE, C-184/23, conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024 · Assujettis · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Rantos à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2024, C-184/23 : assujettis."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23 · Assujettis, faculté pour les États membres de considérer comme un seul assujetti, dénommé “groupement TVA”, des personnes indépendantes du point de vue juridique mais étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l’organisation, prestations internes au groupement TVA, imposition de telles prestations, bénéficiaire des prestations non autorisé à déduire la TVA, risque de pertes fiscales

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-184/23

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:416

**Date**

16 mai 2024

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2024

### [Arrêt de la Cour du 11 juillet 2024, C-184/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions)

1 occurrence