--- title: "CJUE, C-184/04, arrêt du 30 mars 2006 · Déduction de la taxe payée en amont, biens d'investissement · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2006, C-184/04 : déduction de la taxe payée en amont, biens d'investissement, biens immobiliers." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04 · Déduction de la taxe payée en amont, biens d'investissement, biens immobiliers, régularisation des déductions **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Première chambre **Affaire** C-184/04 **ECLI** ECLI:EU:C:2006:214 **Date** 30 mars 2006 ## Documents qui citent ce texte 51 Cour suprême Cour d'appel Tribunal Arrêt Cour d'appel de Liège 15.01.2020 ### [Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-pratique-abusive-assujetti-cour-appel-liege-2020-01-15-bac7) 1 occurrence Jugement Tribunal de première instance de Bruxelles 27.06.2011 ### [Droit à déduction de l’impôt](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-impot-tribunal-bruxelles-2011-06-27-9266) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.06.2024 ### [Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-243-23-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.03.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-56-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-791-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.04.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-229-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.11.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-conclusions) 2 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.02.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2012 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 septembre 2012, C-299/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-11-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2012 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.09.2010 ### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-277-09-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-arret/documents) 2 [3](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-arret/documents/3) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-04-arret/documents/3)