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title: "CJUE, C-180/22, conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023 · Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar de la CJUE du 23 mars 2023, C-180/22 : régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22 · Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art, régime de la marge bénéficiaire, assujettis-revendeurs, livraison d’objets d’art par l’auteur ou par ses ayants droit, opérations intracommunautaires, droit à déduction de la taxe acquittée en amont

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-180/22

**ECLI**

ECLI:EU:C:2023:242

**Date**

23 mars 2023

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2023

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-180/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-24-conclusions)

1 occurrence