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title: "CJUE, C-179/23, arrêt du 4 juillet 2024 · Opérations imposables · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2024, C-179/23 : opérations imposables, prestation de services à titre onéreux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-179-23-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23 · Opérations imposables, prestation de services à titre onéreux, commission de gestion perçue par un organisme de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins pour la perception, la répartition et le paiement des rémunérations dues aux titulaires de droits, rémunérations ne faisant pas partie d’une opération imposable

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Septième chambre

**Affaire**

C-179/23

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:571

**Date**

4 juillet 2024

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Tribunal de l'Union européenne 11.02.2026

### [Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-643/24, Cristian General Serv SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-643-24-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.01.2026

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-603-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-744-23-conclusions)

1 occurrence