---
title: "CJUE, C-176/09, arrêt du 12 mai 2011 · Redevances aéroportuaires, champ d’application · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2011, C-176/09 : redevances aéroportuaires, champ d’application."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-176-09-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-176/09 · Redevances aéroportuaires, champ d’application, aéroports dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers par an et ceux enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers par an dans chaque État membre, validité, principes d’égalité de traitement, de proportionnalité et de subsidiarité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-176/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2011:290

**Date**

12 mai 2011

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.05.2016

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2016, C-358/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-14-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-195/12, Industrie du bois de Vielsalm & Cie (IBV) SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-195-12-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-234/12, Sky Italia Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-12-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions)

1 occurrence