--- title: "CJUE, C-174/11, arrêt du 15 novembre 2012 · Exonérations · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2012, C-174/11 : exonérations." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-174/11 · Exonérations, prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale effectuées par des organismes de droit public ou d’autres organismes reconnus comme ayant un caractère social, reconnaissance, conditions non applicables aux organismes autres que ceux de droit public, pouvoir d’appréciation des États membres, limites, principe de neutralité fiscale **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Deuxième chambre **Affaire** C-174/11 **ECLI** ECLI:EU:C:2012:716 **Date** 15 novembre 2012 ## Documents qui citent ce texte 43 Cour suprême Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.03.2023 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.12.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-620-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.09.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.03.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 14 janvier 2021, C-846/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-846-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2019 ### [Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2019 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.07.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.04.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-conclusions) 2 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-564-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 22 septembre 2016, C-471/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-471-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-390-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.07.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.11.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-499-13-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2013 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-arret/documents) 2 [3](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-arret/documents/3) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-11-arret/documents/3)